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Droit des Affaires

Comment faire face aux litiges et obtenir le paiement de ses créances ?

Guillemet

Avant tout litige, il est primordial, de tenter de trouver une issue amiable au différend vous opposant à votre cocontractant débiteur d’une obligation de payer ou d’une obligation de faire à votre égard.
Toutefois, l’aspect émotionnel trouble bien souvent l’objectivité de la réflexion de chacune des parties, votre avocat, par nature extérieur au litige, pourra intervenir auprès de la partie adverse afin de proposer et de négocier une solution amiable en votre faveur, qui se veut plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure en justice.

Cependant, face au refus de paiement de sa dette par le débiteur malgré une tentative de règlement amiable du différent, la saisine des tribunaux peut s’imposer.

Il est néanmoins primordial de vous faire accompagner, dès le stade pré-contentieux par un avocat et de le laisser vous guider, afin que vous respectiez l’obligation préalable de mettre en demeure le débiteur, mais aussi afin de vous protéger en vous évitant des faux pas qui pourraient par la suite vous desservir.

A l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse, votre avocat vous orientera vers la procédure la plus adaptée à votre cas, notamment au regard de la nature de votre affaire, des éléments de preuve dont vous disposez pour en justifier, mais aussi du montant de votre créance.

Ainsi, certains litiges, pour lesquels il n’existe pas de contestation sérieuse de la part de la partie adverse car la solution apparaît évidente, ou présentant un caractère d’urgence, pourront faire l’objet d’une procédure de référés. C’est le cas par exemple lorsque la dette est justifiée par un contrat clair signé par les deux parties, dont les factures n’ont pas été honorées malgré la réalisation de la prestation.

Les litiges plus complexes devront en revanche être diligentés, par voie d’assignation, devant les juges du fond dans le cadre d’une procédure généralement plus longue.


Notre équipe se tient à votre disposition pour vous permettre de régler votre litige le plus rapidement et le efficacement possible.

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