Quelles sont les règles pour déposer, protéger & exploiter une marque

La marque est le critère d’identification de votre entreprise et permet le ralliement de votre clientèle, c’est un véritable code social.

Si le dépôt de marque constitue l’étape préliminaire indispensable  il ne peut se faire sans une analyse préalable du choix de la marque, de sa pertinence par rapport à l’exploitation envisagée, aux produits et services qui seront désignés dans l’enregistrement, aux signes distinctifs antérieurs (marques, dénominations sociales…) qui pourraient empêcher ou perturber le signe choisi comme marque.

Notre cabinet vous conseille dans votre prise de décision.

Après l’enregistrement, le titulaire d’une marque bénéficie de droits sur cette dernière, pouvant être renouvelés sans limitation de durée. Des formalités devant toutefois être réalisées et des délais respectés, votre avocat est là pour vous guider.

Une marque est un actif qui ne demeure pas statique, lorsqu’elle est exploitée elle génère des revenus (redevances de licence de marque). En revanche à défaut d’exploitation le droit sur la marque peut  disparaître.

Votre avocat est l’interlocuteur privilégié pour vous accompagner encadrer et sécuriser l’exploitation de votre  marque.

Seuls les produits et/ou services désignés dans l’acte de dépôt sont protégés. Ces droits confèrent à son titulaire un droit exclusif mais certaines conditions doivent être respectées.

En cas d’atteinte à la marque votre avocat peut vous accompagner pour engager les actions qui y mettront un terme, parfois une simple mise en demeure est suffisante et à défaut d’autre voies judiciaires sont ouvertes.

Notre cabinet est constitué d’une équipe pluridisciplinaire et dispose d’une compétence très pointue dans les domaines du dépôt, de la protection et de l'exploitation d'une marque.
Ces sujets peuvent aussi vous intéresser :

• Exploitation des marques et logiciels
• Contrefaçon
• Droit d'auteur
• Dessin et modèle