Le crédit-bail est une opération mettant en jeu :

• un crédit-bailleur (un établissement financier),
• un crédit-preneur (une entreprise) et
• un fournisseur (le constructeur d’un bien mobilier ou immobilier, le propriétaire d’une machine…)

Plus précisément, le crédit-preneur, l’entreprise, désireuse de se procurer un bien mobilier ou immobilier, par exemple une machine pour l’exercice de sa profession, va s’adresser au crédit-bailleur, une société de financement, afin qu’il en fasse l’acquisition auprès d’un fournisseur avant de lui en procurer la jouissance par une location assortie d’une option d’achat.

A un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l’échéance, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du ou des biens ou des droits qui ont été l'objet du contrat.

Ce contrat appelle de nombreuses questions :

• Vous voulez souscrire un contrat de crédit- bail et vous vous interrogez sur les risques.
• Vous avez souscrit un contrat de crédit-bail et vous désirez y mettre fin avant le terme stipulé au contrat.
• L’équipement objet du contrat de crédit-bail présente un vice caché.
• L’équipement objet du contrat ne remplit pas les caractéristiques essentielles auxquelles vous vous attendiez.
• Vous n’êtes plus en possession du bien objet du contrat de crédit-bail car il a été détruit ou volé ?

Autant d’interrogations auxquelles votre avocat pourra répondre et mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de faire respecter ou faire rétablir vos droits.

L’opération de crédit-bail peut être particulièrement utile lorsque l’on ne dispose pas des fonds nécessaires pour financer un équipement coûteux (tel par exemple : les équipements médicaux ou de dentisterie), ou encore lorsque l’on a besoin d’un équipement pour une durée déterminée et l’on souhaite l’acquérir à l’issue de celle-ci.

Toutefois, cette opération comporte des risques, c’est pourquoi il convient de relire attentivement les clauses de votre contrat de crédit-bail et plus précisément les moyens d’y mettre un terme en cas de nécessité.