Contrefaçon : attention aux idées préconçues

La contrefaçon  concerne tout les titulaires de droits de propriété intellectuel comme le créateur en « free lance » qui aura vu son œuvre copiée et exploitée par un tiers qui en retira les bénéfices ou encore la petite entreprise (TPE) qui aura investi plusieurs heures de travail à l’élaboration de son projet de commercialisation et qui verra ses efforts spoliés par le contrefacteur.

Par peur du coût il n’est pas rare qu’aucune action ne soit jamais engagée.

Or, sans action y compris à l’amiable, la victime ne peut espérer être rétablie dans ses droits et indemnisée.

Consulter un avocat sur toutes ces questions vous permettra au moins d’être informés sur vos droits, possibilités et recours éventuels.

Victime de contrefaçon, vous vous demandez désormais comment trouver une solution.

La contrefaçon se définit par l’atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle.

Or les droits de propriété Intellectuels régis par le Code de la Propriété Intellectuelle, et les Directives européennes notamment, sont très divers et bénéficient de régimes de protections différents selon leur nature :

• Droits d’auteurs,
• Marques,
• Brevets,
• Dessins et Modèles nationaux ou communautaires déposés ou non pour ces derniers.

Dès lors qu’un contrefacteur utilise par exemple votre marque sans votre autorisation, vous bénéficiez de l’action en contrefaçon afin d’obtenir réparation.

En effet, la reproduction ou l’utilisation sans votre autorisation d’une œuvre protégée, d’une marque, d’un logiciel mais également d’un brevet, dessin ou modèle, ou encore d’un droit d’auteur, vous permet d’obtenir réparation.

La protection par l’action en contrefaçon suppose une analyse préalable de la nature des droits, de leurs conditions de création, de leur titularité, de la manière dont ils ont été exploités etc…

De la vérification des conditions, à la synthèse des étapes de mise en application, votre avocat saura analyser la contrefaçon, réunir les moyens de preuve et pourra vous accompagner afin de faire cesser l’atteinte à vos droits  et obtenir la réparation de votre préjudice.