Méthodes, conseils et décryptage d’une fusion acquisition réussie
 | Vous souhaitez diversifier l’activité de votre entreprise, atteindre d’autres marchés, accélérer votre croissance ou augmenter votre pouvoir de négociation. |
L’acquisition d’une société ou d’une activité peut prendre plusieurs formes dont notamment l’acquisition d’actions ou de parts sociales mais également les fusions ou encore apports partiels d’actifs.
Ce type d’opérations, prises de participation ou fusions, complexes, votre avocat est un partenaire essentiel pour comprendre votre problématique et fournir des solutions adaptées à vos choix stratégiques. Il vous accompagnera pour mener à bien ce projet et assurer la réussite de cette opération primordiale pour l’avenir de votre entreprise.
Pour citer un exemple concret, une société anonyme de fabrication de brioches cherchait à étendre son activité au domaine de la fabrication de biscottes. Elle décide d’acquérir la moitié du capital de la plus grande société espagnole de fabrication de biscottes. L’objectif était de détenir le pouvoir sur cette nouvelle activité, de s’en approprier le savoir-faire mais aussi de pénétrer aisément le marché espagnol en commercialisant les produits sous la marque de la société acquise.
L’assistance de votre avocat est capitale durant les différentes étapes du processus d’acquisition
1. Analyse de l’entreprise cible et de l’opportunité de l’acquisition
Il s’agit dans un premier temps de déterminer si l’acquisition est intéressante au regard des buts recherchés et si cette opération ne présente pas trop de risques.
En effet, les choix de restructuration, dont l’acquisition d’une entité, peuvent présenter certains risques :
- financiers et fiscaux,
- contractuels,
- réglementaires,
- humains.
Il apparaît important de s’en protéger, mais leur mise en avant permet également d’apprécier l’opportunité de l’acquisition.
L’analyse des risques se fait généralement par le biais d’audit. Le résultat de ces audits peut être de nature à remettre en question la valeur de la cible, ou remettre en question l’opération. (Amendes résultant du non-respect des réglementations, coûts fiscaux de la transaction, existence et droits des associés minoritaires, problématiques de concurrence, litiges potentiels, etc.)
2. Structuration de la transaction et organisation de l’intégration
Si l’opération est poursuivie & opportune, votre avocat pourra vous proposer un véhicule d’acquisition adéquat à la stratégie envisagée, aux caractéristiques de la cible et à vos capacités de financement.
L’intégration juridique et fiscale de l’entreprise à acquérir doit être préparée minutieusement afin de la rendre opérationnelle et rentable le plus rapidement possible.
Il faudra donc anticiper une éventuelle restructuration juridique (fusion, dissolution, apport partiel d’actifs), organiser les modalités d’exercice du pouvoir, les conséquences sociales des opérations de restructuration dont la gestion des ressources humaines, ou encore adapter les différents contrats de la cible au changement de contrôle.
En outre, La fiscalité ne doit pas être un frein aux nécessaires modifications structurelles. Dans cette optique, le législateur a conçu des régimes fiscaux de faveur qui ont notamment pour avantage de ne taxer au moment de la restructuration ni les plus-values constatées par la société qui se transforme ou fusionne ni les plus-values réalisées par les associés sur les titres échangés à l’occasion d’une fusion.
La neutralité des opérations de restructuration est donc la règle. Mais, si l’opération est réalisée uniquement à but fiscal, l’Administration pourrait remettre en cause l’opération litigieuse ou refuser de délivrer l’agrément exigé pour pouvoir bénéficier de telle ou telle mesure de faveur.
3. Rédaction des actes juridiques nécessaires et respect de la réglementation
La phase précontractuelle et la rédaction d’avant-contrats permettent à l’acquéreur de constituer un cadre avantageux/sécurisé au déroulement des négociations, de se protéger contre d’une rupture abusive de pourparlers mais également d’influer sur la quantité et la qualité des informations délivrées par le vendeur.
Le contrat d’acquisition doit être adapté aux besoins et aux contraintes de l’acquéreur, avec l’introduction de délais de paiement, de diverses garanties, de mécanismes d’ajustement des prix, ou encore de clauses de résolution des litiges, d’audit ou même d’accompagnement. Le succès de l’opération nécessite que toutes les problématiques identifiées lors des analyses/audits préexistant(e)s soient traduit(es) dans le contrat d’acquisition.
Certains secteurs d’activités étant réglementés, et les opérations d’acquisition pouvant être assimilées à des opérations de concentration au sens du droit de la concurrence, elles supposent parfois l’obtention d’autorisations de la part des autorités.
C’est pour l’ensemble de toutes les raisons vues ci-dessus que votre avocat saura, anticiper et satisfaire les diverses obligations juridiques et fiscales requises par cette opération.
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