Pourquoi avoir recours au crédit bail ?
 | Le crédit-bail, aussi appelé leasing, est un instrument juridique très employé par les sociétés, les indépendants ou les professions libérales pour financer notamment leur matériel et équipements de travail tels que l’outillage, le parc automobile ou les biens immobiliers. |
Le crédit-bail est une opération mettant en jeu :
- un crédit-bailleur (un établissement financier),
- un crédit-preneur (une entreprise) et
- un fournisseur (le constructeur d’un bien mobilier ou immobilier, le propriétaire d’une machine…)
Plus précisément, le crédit-preneur, l’entreprise, désireuse de se procurer un bien mobilier ou immobilier, par exemple une machine pour l’exercice de sa profession, va s’adresser au crédit-bailleur, une société de financement, afin qu’il en fasse l’acquisition auprès d’un fournisseur avant de lui en procurer la jouissance par une location assortie d’une option d’achat.
A un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l’échéance, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du ou des biens ou des droits qui ont été l’objet du contrat.
Les questions liées au crédit-bail
Ce contrat appelle de nombreuses questions :
- Vous voulez souscrire un contrat de crédit- bail et vous vous interrogez sur les risques.
- Vous avez souscrit un contrat de crédit-bail et vous désirez y mettre fin avant le terme stipulé au contrat.
- L’équipement objet du contrat de crédit-bail présente un vice caché.
- L’équipement objet du contrat ne remplit pas les caractéristiques essentielles auxquelles vous vous attendiez.
- Vous n’êtes plus en possession du bien objet du contrat de crédit-bail car il a été détruit ou volé ?
Autant d’interrogations auxquelles votre avocat pourra répondre et mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de faire respecter ou faire rétablir vos droits.
L’opération de crédit-bail peut être particulièrement utile lorsque l’on ne dispose pas des fonds nécessaires pour financer un équipement coûteux (tel par exemple : les équipements médicaux ou de dentisterie), ou encore lorsque l’on a besoin d’un équipement pour une durée déterminée et l’on souhaite l’acquérir à l’issue de celle-ci.
Toutefois, cette opération comporte des risques, c’est pourquoi il convient de relire attentivement les clauses de votre contrat de crédit-bail et plus précisément les moyens d’y mettre un terme en cas de nécessité.
C’est pour l’ensemble de toutes les raisons vues ci-dessus que votre avocat saura, anticiper et satisfaire les diverses obligations juridiques et fiscales requises par cette opération.
Nous vous proposons de télécharger gratuitement un e-book, qui pourrait aider votre entreprise à mieux aborder ses problématiques juridiques : Cliquez sur le bouton ci-dessous
