Droit d’auteur et protection d’une œuvre, pour qui et comment

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

La protection est assurée à une œuvre dès lors qu’elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. Il ne s’agit pas d’examiner le mérite de l’œuvre mais plutôt sa nouveauté.

Si le droit d’auteur naît du fait même de la création, il comprend deux prérogatives qualifiées de « droit moral » et « droit patrimonial ».

• Le droit moral est généralement la priorité recherchée par l’auteur afin de garantir à ce dernier le respect de son nom, de son œuvre et garantir sa qualité.
• Le droit patrimonial est garanti à l’auteur et prend la forme d’un monopole d’exploitation : l’auteur décide des modalités d’exploitation de son œuvre qui peuvent être très variées et doivent respecter des conditions légales pour leur validité

Si le droit moral est perpétuel et inaliénable le droit d’exploitation permet de faire circuler l’œuvre voire de la rentabiliser l’œuvre, il s’agit d’un véritable patrimoine.

Dès lors, les modalités d’exploitation des droits de l’auteur comme la cession, la concession et les droits d’utilisation sont strictement encadrés.

L’atteinte aux droits de l’auteur est sanctionné par l’action en contrefaçon.