L’emprunt obligataire : une alternative au crédit bancaire ?

Pour rappel, les obligations sont des valeurs mobilières négociables au même titre que les actions. A la différence des actions, ce sont des titres de créances définis et encadrés par l’article L211-1 du code monétaire et financier.

Votre avocat vous permettra de mieux appréhender cette notion et pourra vous accompagnera dans la mise en œuvre de cette opération afin d’en assurer la réussite.

En mars 2019, l’entreprise SANOFI, leader français de la santé, a obtenu un financement à hauteur de 2 milliards d’euros, par le biais de l’émission d’emprunts obligataires.
L’émission a été divisée en trois tranches d’obligations avec des échéances à 3, 10 et 15 ans portant respectivement un taux d’intérêt fixe de 0,0%, 0,875% et 1,25%.

Cette opération est ouverte à des entreprises de toute taille, PME, ETI, mais aussi des entreprises cotées faisant partie du CAC 40.

Si les sociétés commerciales, notamment les sociétés par actions ont rapidement fait appel à cet instrument de financement, cette opération peut également être pratiquée par les associations qui exercent une activité économique, et les groupements d’intérêt économique.

Le remboursement des obligations peut se faire en une seule fois à la date d’échéance ou par plusieurs versements annuels.

Les propriétaires d’obligations, prêteurs, bénéficient en sus d’un droit à intérêt sur leur titre financier (obligation).

Les obligations peuvent être remboursable en numéraire mais aussi en actions.

C’est le contrat d’émission qui détermine le montant des obligations et des intérêts et les conditions de remboursement.

L’émission d’emprunts obligataires permet le financement de l’entreprise sans ouvrir immédiatement son capital.

De plus, les intérêts versés aux souscripteurs d’obligations sont fiscalement déductibles des bénéfices imposables.

L’inconvénient principal résulte de l’impératif pour l’entreprise de rémunérer les porteurs d’obligations alors qu’elle connait une situation financière délicate.

Pour pallier ce risque, il convient, d’une part, de privilégier les taux fixes aux taux variables et, d’autre part, de retenir un taux cohérent par rapport aux capacités de remboursement de l’entreprise.