Contrat de prestation informatique | Pourquoi faire appel à votre avocat ?
Le contrat de prestation informatique est indispensable pour encadrer le bon déroulement de l’opération entre le prestataire et le client. S’il est tentant de recourir à un modèle de contrat en accès libre sur Internet, rien ne peut remplacer l’expertise d’un avocat. Le prestataire est généralement une société de services en ingénierie informatique, dite SSII. Il intervient dans le cadre d’un contrat de licence, d’achat ou de mise en œuvre d’un projet informatique requérant son conseil et son assistance. Si les contrats relatifs à l’informatique sont fondés sur les mécanismes du droit commun, la technicité des prestations et la diversité des intervenants exige une technique contractuelle pointue. Il est particulièrement recommandé de faire appel à un avocat spécialiste de la question.
Avocat, cahier des charges, clause de transfert de propriété, contrat de prestation informatique, logiciel