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Étiquette : Covid-19

Procédure de traitement de sortie de crise

30 janvier 2024

Procédure de traitement de sortie de crise : reconduction jusqu’en 2025

avocat droit des affaires, Covid-19, Entreprises en difficulté, loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023, Période d'observation, Plan de sauvegarde, Plan de traitement de sortie de crise, Procédure de traitement de sortie de crise, Procédures collectives

Le sort des loyers Covid

25 juillet 2022

Bail commercial : la Cour de cassation règle le sort des loyers Covid

Bail commercial, commerce non-essentiels, confinement, Cour de cassation 30 juin 2022, Covid-19, état d'urgence sanitaire, loyers Covid, sort des loyers Covid

assemblées générales d'actionnaires à huis clos

1 avril 2021

Assemblées générales d’actionnaires à huis clos : un aménagement nécessaire durant le Covid

actionnaires, AGO, assemblée générale à huis clos, assemblées générales, Covid-19, droits des actionnaires, huis clos, ordonnance du 2 décembre 2020, retransmission en visioconférence

aide aux entreprises spéciales Covid

26 mars 2021

Aides aux entreprises spéciales Covid | Financement et étalement de la dette

Aides aux entreprises, Chômage partiel, Covid-19, Fonds de solidarité, PGE, Report de charges et loyers, Report des cotisations sociales